AU COURRIER
L’indépendance des juges dans le collimateur de l’Elysée
Nous publions ci-dessous ce courrier arrivé sur l'adresse laredaction@komansava.com
La suppression du juge d'instruction au profit d'une enquête menée par le seul parquet, proposée par le chef de l'Etat hier, constitue la menace d'une des plus graves régressions en matière de droits de la défense et d'équilibre du procès pénal que la France connaîtrait depuis ces dernières années.
L'indépendance des magistrats est l'objet de toutes les critiques de ce gouvernement.
En voici la sanction : le pouvoir d'enquête dans les affaires les
plus sensibles serait retiré à un juge indépendant au profit du parquet qui ne l'est pas, provoquant ainsi un grave déséquilibre entre les parties. A une procédure inquisitoire qui n'est pas sans
défauts, succèderait une procédure accusatoire qui privilégie, encore et toujours, ceux qui auront les moyens de payer une contre-enquête.
Si la modification de la procédure pénale doit se faire dans le sens du
respect des droits fondamentaux des parties au procès, les dérives actuelles que la LDH dénonce avec vigueur ne trouveront aucune solution dans le renforcement du pouvoir de la police et du
parquet.
Il est temps que le gouvernement revoit la copie de sa politique pénale au lieu de supprimer tout obstacle à son contrôle indépendant
Dans notre société post coloniale où la justice a eu du mal à s’affranchir de pratiques d’un autre âge, il est temps que police judiciaire et magistrats exercent leurs fonctions dans un vrai respect des libertés fondamentales, et dans le respect des personnes, quels que soient leur origine et leurs moyens économiques.
L’Etat des prisons et des lieux de rétention a conduit le Commissaire
européen aux droits de l’Homme à critiquer sévèrement la France.
Voilà de réelles urgences sur lesquelles la LDH de Saint-Denis appelle à un débat citoyen, débat auquel tous les acteurs du monde pénal et judiciaire réunionnais doivent être associés.
Pour la Ligue des droits de l’Homme,
Christophe Pomez,
Membre du comité central et de la section de St Denis de la LDH
